POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
I. PREAMBULE
LOURDES CANCER ESPERANCE, (désignée par LCE) est une association dont le siège est basé à Lourdes (65100), 46 Place du Champ Commun, Résidence « Bet Ceu ». C’est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a en outre le statut « d’association privée de fidèles ».
Cette association a pour but d’apporter un soutien moral, spirituel et matériel aux personnes atteintes d’un cancer et à ceux qui les entourent. Les délégations départementales ont été créées afin de rompre l’isolement des malades face à l’épreuve. Par suite de l’adhésion de personnes issues de pays francophones limitrophes, des délégations ont été créées dans ces pays.
La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de LCE concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de membres de l’association, ou invités. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, ainsi que vos droits à cet égard.
LCE respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
LCE s’est doté d’un « Délégué à la Protection des Données » (DPD) en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi.
II. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES SUR NOS SITES ET POURQUOI ?
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, LCE est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Les données sont collectées afin de vous permettre, en votre qualité d’adhérent, de recevoir des informations personnalisées, de vous proposer des rencontres, des sorties, d’organiser notre pèlerinage, et éventuellement d’autres activités.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements, et à connaître le sort de vos données après décès.
Les données déclaratives : LCE collecte les données nécessaires à l’utilisation et à la gestion de vos demandes. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, vos numéros de téléphone, et plus, si nécessaire, en fonction de vos demandes.
Conformément à la loi, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas échéant. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en exerçant vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.
Toutes ces données sont stockées dans notre base de données, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous proposer les offres de l’année.
III. QUELLES UTILISATIONS FAIT LCE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
- Données déclaratives
Les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à la gestion de vos demandes.
Votre adresse e-mail pourra être utilisée pour correspondre plus rapidement avec vous, et partant, faire des économies d’affranchissement.
Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres à votre adresse email :
- – Soit en envoyant un courrier à l’adresse postale de votre délégué,
- – Soit en envoyant un mail à votre délégué, ou à défaut au DPD à lce-dpd@orange.fr
- Sécurité des données personnelles
LCE met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
IV. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles collectées sont destinées à votre délégation, ou/et au siège de LCE à Lourdes. Vos Données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
– lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles.
- – lorsque LCE doit partager vos données personnelles avec les partenaires commerciaux (tels qu’autorisés par vos soins), voyagistes, transporteurs, hôteliers…
- – en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts,
- LCE pourra communiquer vos données.
V. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.
Des obligations légales peuvent imposer à LCE une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie ou dans le respect de la règlementation applicable en la matière.
Exemple : Pour les adhésions les données sont conservées les deux années précédant l’année en cours ; pour le pèlerinage, c’est l’année précédente. Sauf contre indication contraire de votre part.
VI. VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT A L’ETRANGER ?
Il n’y a pas de notre part, de transfert de données personnelles à des entités étrangères, excepté entre LCE (siège de Lourdes) et ses délégations à l’étranger.
VII. COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION, D’EFFACEMENT, A LA PORTABILITE ET A LA LIMITATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, le cas échéant, de retirer votre consentement à tout moment.
Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à LCE de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque LCE n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par LCE, de demander à recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse postale ou Internet de votre délégué.
A défaut à : lce-dpd@orange.fr
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit, devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande sera accompagnée d’une enveloppe timbrée avec l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. LCE disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Délai porté à deux mois pendant les vacances scolaires ; penser que nous sommes tous bénévoles.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où LCE n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un (ou deux) mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Edité le 25 janvier 2021 – LCE – MM – DPD
