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Charte de LCE relative à la Protection des Données Personnelles et de la vie privée 2021

Edité le 25 janvier 2021    

LCE – MM – DPD

 

Charte de LCE relative à la Protection des Données Personnelles et de la vie privée 2020

LCE et chacune de ses délégations, s’engagent, dans le cadre de leurs activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de leurs services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Par la suite, « LCE » désignera le Siège de LCE ainsi que les différentes délégations.

1- LCE collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses adhérents et s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée de tous ses adhérents.

Pour veiller à leur bonne application, LCE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein de LCE, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2 – LCE s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.

3 – LCE collecte ces données pour organiser les différentes activités, rencontres, pèlerinages, …  auxquels vous pouvez participer, mais aussi pour gérer ces activités en fonction des choix faits par ses adhérents.

4 – LCE veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses adhérents et assurer un service de qualité.

5 – LCE assure la confidentialité des données personnelles et respecte le principe de la protection des données.

6 – LCE, utilise les données personnelles des adhérents afin de les authentifier et de pouvoir  leur proposer les activités choisies et organisées.

7 – LCE ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.

8 – LCE s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses adhérents et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

9 – LCE met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

10 – LCE garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.

11 – LCE délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seuls membres qui ont la charge d’organiser une ou plusieurs des activités proposées.

12 – LCE sensibilise tous ses adhérents sur la nécessité de ne pas diffuser les données personnelles de un ou plusieurs membres de l’association.

13 – Le Délégué à la Protection des données (DPD) contrôlera  régulièrement la bonne application de ces règles.

14 – LCE impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.

14.1 – LCE limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès du DPD.

15 – LCE s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.

16 – LCE informe ses adhérents sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes.

17 – LCE sensibilise ses adhérents sur les risques possibles concernant des informations qu’ils rendraient publiques et qui, utilisées à mauvais escient, pourraient nuire au respect de leur vie privée et à leur image (blogs, forums, réseaux sociaux,…).

18 – LCE conseille à ses adhérents d’installer et d’utiliser un antivirus pour les protéger d’éventuels actes malveillants.

19 – LCE peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :

– de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies ;

– de l’évolution du cadre législatif et réglementaire.

Edité le 25 janvier 2021    –    LCE – MM – DPD